Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommée les « CGV », sont conclues d’une part par la société Wine Symphony, SAS au capital de 500 euros, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 833 909 856 ci-après dénommée « Wine Symphony », et d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat sur la boutique en ligne Wine Symphony, ci-après dénommée « le Client ».
Dans les présentes conditions, la boutique en ligne de Wine Symphony, accessible à l’adresse internet « winesymphony.fr » ou « www.winesymphony.fr », sera dénommée « La Boutique en Ligne ».
Article 1 : Objet des conditions générales de vente
Les CGV visent à définir les relations contractuelles entre Wine Symphony et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la Boutique en Ligne.
Toute commande passée par un Client implique son adhésion entière et sans réserve aux CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant du Client seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès de Wine Symphony.
Wine Symphony se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueurs au moment du passage de la commande.
Article 2 : Description des produits
Les produits sont décrits par les informations portées sur les pages produits de la Boutique en Ligne.
Wine Symphony accorde une grande attention à toutes les informations relatives aux produits. Cependant, la responsabilité de Wine Symphony ne saurait en aucun cas être engagée si une information publiée sur sa Boutique en Ligne se trouvait être erronée ou incomplète.
Les photographies présentées sur le site n’assurent pas nécessairement une similitude parfaite du produit correspondant, ne sont données qu’à titre illustratif et ne présentent pas de caractère contractuel.
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de Wine Symphony ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas Wine Symphony qui pourra les modifier à tout moment.
Article 3 : Prix
Les tarifs figurant sur la Boutique en Ligne sont exprimés en euros, et TTC en tenant compte de la TVA et des droits et accises applicables en France Métropolitaine au moment de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services.
Wine Symphony se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix des produits s’entendent départ de nos entrepôts, hors frais de livraison. Le mode de livraison, apparaissant avec son cout associé, doit être sélectionné par le Client pendant la commande et avant sa validation, parmi le ou les modes de livraison disponibles pour cette commande.
Toutes les opérations promotionnelles (bons de réduction, bons d’achat, …) sont limitées à une personne par foyer et par opération. Wine Symphony se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Article 4 : Frais de livraison
Les frais de livraisons dépendent de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi par le Client et sont indiqués une fois que le Client aura renseigné, pendant le passage de la Commande, le mode de livraison souhaité.
Pour les livraisons en France métropolitaine (hors Corse), les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 180 euros TTC.
Article 5 : Commande
Le Client passe commande sur la Boutique en Ligne.
Une fois les produits qu’il souhaite acheter ont été ajoutés, en précisant les quantités souhaitées, à son panier, le Client doit le valider en cliquant sur le bouton « Commander ».
Le Client devra alors soit s’identifier, s’il possède déjà un compte sur La Boutique en Ligne, soit créer un compte.
Le Client devra ensuite remplir les informations obligatoires des rubriques « Adresses », « Mode de Livraison » et « Paiement », reconnaitre qu’il a lu et qu’il accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente et confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».
Le Client recevra un email de confirmation de sa commande.
Une fois qu’une commande a été passé, elle ne peut être modifiée.
Les produits commandés demeurent la propriété de Wine Symphony jusqu'à l’encaissement complet du montant de la commande.
Wine Symphony se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter.
Wine Symphony se réserve le droit d’exiger auprès d’un Client des justificatifs d’identité et de domicile (ou un extrait K-bis et le numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider une commande. En cas de refus de la part du Client ou de non-conformité des pièces, Wine Symphony peut refuser et annuler la commande.
Wine Symphony s’engage à honorer les commandes reçues sur la Boutique en Ligne seulement dans la limite des stocks disponibles.
Article 6 : Rupture de stock
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, le Client sera informé par email de l’indisponibilité du produit et Wine Symphony proposera au Client un produit de qualité et de prix équivalents que le Client sera libre d’accepter ou de refuser.
Si le Client refuse le produit de substitution proposé, il pourra demander soit a) la validation de sa commande sans le produit en rupture de stock, soit b) l’annulation de sa commande. Dans le premier cas, le Client recevra un avoir du montant du produit en rupture de stock et dans le deuxième cas, le Client recevra un avoir du montant total de sa commande. En cas où le Client préfèrerait un remboursement plutôt qu’un avoir, le remboursement correspondant sera effectué par Wine Symphony dans un délai de 14 jours.
Article 7 : Paiements
Les commandes pourront être réglées par l’un des moyens suivants :
- - Par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Mastercard et American Express) par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée Stripe
- - Par virement bancaire sur le compte bancaire de Wine Symphony. Le montant de la commande devra être reçu dans son intégralité sur le compte bancaire de Wine Symphony dans un délai de 7 jours suivant la date de commande. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée.
Article 8 : Livraisons
8.1. Adresse de livraison
La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande. Les informations de livraison indiquées par le Client engagent ce dernier. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou une absence de livraison, Wine Symphony ne saura en aucun cas être tenu pour responsable. Dans le cas où la commande nous serait retournée par le transporteur pour cause d’adresse erronée, incomplète ou pour cause d’absence, le Client aura la possibilité de demander à ce que la commande lui soit à nouveau livrée à une nouvelle adresse ou à l’adresse corrigée, et devra dans ce cas là supporter les nouveaux frais de livraison. Alternativement, le Client pourra annuler sa commande et demander un remboursement du montant de la commande déduit des frais de livraison initiaux.
8.2 Mode de livraison
Une fois le montant de la commande encaissé dans son intégralité, la commande sera traitée, préparée et expédiée au Client. Les livraisons sont effectuées:
- - par coursier pour les départements 75, 92, 94 et 93
- - par Chronopost pour le reste de la France Métropolitaine
Les commandes reçues avant 11h sont généralement expédiées le jour même pour les livraisons en Chronopost ou le lendemain pour les livraisons par coursier.
Les commandes reçues après 11h sont généralement expédiées le lendemain pour les livraisons en Chronopost ou le sur lendemain pour les livraisons par coursier.
Aucune commande n’est expédiée le week-end ou pendant les jours fériés.
Les commandes reçues pendant le week-end seront généralement expédiées le lundi suivant pour les livraisons en Chronopost et le mardi suivant pour les livraisons par coursier.
Les commandes reçues un jour férié seront généralement expédiées le premier jour ouvré suivant pour les livraisons en Chronopost et le deuxième jour ouvré suivant pour les livraisons par coursier.
Ces délais d’expédition ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. La responsabilité de Wine Symphony ne pourra en aucun cas être engagée si pour quelques raisons que ce soit, les commandes sont expédiées après ces délais.
8.3. Délais de livraison
Les livraisons par coursier sont livrées, en général, le jour de l’expédition et les livraisons en France par Chronopost sont livrée le lendemain de l’expédition.
Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. La responsabilité de Wine Symphony ne pourra en aucun cas être engagée si pour quelques raisons que ce soit, les commandes sont livrées après ce délai.
8.4. Vérification de la livraison
Le transporteur est responsable de l’intégrité du/des colis durant la livraison.
Au moment de la réception de la livraison, il appartient au Client de vérifier le / les colis et son / leur contenu(s) et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage le cas échéant, en les inscrivant sur le bon de livraison ou le boitier électronique du transporteur.
Le Client peut également refuser le / les colis si son / leur intégrité n’a pas été préservée.
Il est expressément convenu que le Client deviendra responsable des produits commandés dès lors qu’il aura signé le bon de livraison ou le boitier électronique du transporteur, la réception du / des colis entrainant le transfert des risques à la charge du Client.
Dans le cas où des réserves ont été mentionnées sur le bon de livraison ou le boitier électronique du transporteur, le Client devra prévenir, dans les 48 heures maximum après réception de la livraison, Wine Symphony au travers du formulaire de contact ici, en détaillant les réserves stipulées auprès du transporteur.
Wine Symphony contactera alors le Client et se rapprochera du transporteur.
Si des produits ont été cassés pendant le transport Wine Symphony pourra soit rembourser les produits reçus cassés soit les réexpédier au Client.
Dans le cas où le Client a refusé le(s) colis parce que son/leur intégrité n’avait pas été préservée pendant le transport, Wine Symphony pourra réexpédier les produits commandés. Cette deuxième expédition sera à la charge de Wine Symphony.
Article 9 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit de retractation, le Client devra notifier Wine Symphony de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire et précise.
La déclaration pourra être envoyée à Wine Symphony, par l’un des moyens suivants :
- - par courrier (LR/AR) à l’adresse suivante : Wine Symphony, 10 rue de Penthievre, 75008 Paris
- - au travers du formulaire ici
Les produits retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état pour qu’ils puissent être recommercialisés.
Le Client devra obligatoirement retourner les produits dans leur emballage d’origine et effectuer son retour par Chronopost.
Les frais de retour des produits seront à la seule charge du Client.
Les produits retournés voyagent sous la responsabilité du Client. De plus, le Client devra conserver la preuve du dépôt du / des colis auprès du transporteur chargé du retour.
Effets de rétractation :
En cas de rétractation du Client, Wine Symphony remboursera au Client tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison, au plus tard 14 jours à compter de la réception par Wine Symphony de la décision de rétractation du Client et sous réserve d’avoir bien réceptionné les produits retournés et en parfait état.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour passer la commande, sauf accord entre Wine Symphony et le Client pour utiliser un autre moyen de paiement.
Article 10: Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs est interdite, le Client s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
Article 11: Abus d’alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Article 12: Droit applicable – Juridictions compétente
Les CGV sont exclusivement régies par la loi française. Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, cela n’affectera ni la validité, ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant et a défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.